DIH

"Il faut faire un effort constant pour faire respecter le droit international humanitaire"

LE TEMPS.CH | 11.08.09 | 11h24  •  Mis à jour le 11.08.09 | 11h26

Pilier du droit international humanitaire, les conventions de Genève fêtent leurs 60 ans le 12 août. Chef de la division juridique du CICR, Knut Dörmann explique leur importance.

Les conventions de Genève ont été formulées au XXe siècle. Avec l'émergence d'acteurs non étatiques prenant part aux conflits, le Droit international humanitaire (DIH) est-il encore adapté à son époque ?

Les conventions de Genève sont la pierre angulaire du DIH et le resteront. Il ne faut pas examiner ces conventions isolément, mais avoir une vue d'ensemble. Ce droit a évolué avec l'addition de trois protocoles. Les Conventions de 1949 couvraient essentiellement les règles qui s'appliquent aux personnes au pouvoir d'une partie adverse, notamment les blessés, les prisonniers de guerre et les civils, notamment les internés. Cet aspect était réglé. Par contre tout ce qui concernait la conduite des hostilités, les méthodes de guerre, n'était pas couvert. Les protocoles additionnels ont codifié le principe de distinction entre combattants et civils. Il y a eu d'autres développements du DIH qui tenaient compte de l'évolution des conflits, notamment des traités pour la protection des biens culturels, sur la répression pénale et sur l'interdiction ou la limitation de l'usage de certaines armes (par exemple les mines antipersonnel ou les armes à sous-munitions). Le droit coutumier a également évolué. Cela dit, il est vrai que l'évolution des conflits rend nécessaires de nouvelles clarifications de ce droit.

Le CICR a récemment tenté de préciser la notion de la participation aux hostilités qui est cruciale car seuls les civils qui participent directement deviennent des cibles légitimes. Cette clarification était nécessaire dans le cadre de conflits où de plus en plus d'acteurs non étatiques sont parties prenantes aux combats. Notre but était clair : assurer au maximum la protection des civils qui ne participent pas directement aux hostilités comme cela est prévu par le DIH. En l'absence d'une définition claire dans les traités, on a constaté une tendance chez certains à vouloir élargir la notion de participants directs aux hostilités pour en faire des cibles légitimes au détriment de ceux qui devraient bénéficier d'une protection contre des attaques directes. Autre exemple: dans le cadre de la lutte contre la "terreur", certains Etats ont perçu la nécessité de définir des régimes de détention pour des raisons de sécurité. Le problème était le suivant : dans le DIH, il y a des indications pour les conflits armés internationaux en matière de garanties procédurales. Mais il y a peu de règles détaillées pour les conflits armés non internationaux. Le CICR a donc utilisé les Conventions de Genève comme base de réflexion et le droit des droits de l'homme en complément pour définir une lecture juridico-politique afin de clarifier la protection de toute personne détenue pour des raisons de sécurité.

Le régime d’exception mis en place à Guantanamo est l’une des principales remises en question du DIH ces dernières années. Une page se tourne-t-elle avec l’administration Obama ?

Le CICR salue la décision de l’administration Obama de fermer Guantanamo. En plus nous avons constaté une vraie volonté de travailler sur les principes de détention de personnes soupçonnées de terrorisme. La reconnaissance du besoin d’un cadre légal qui s’applique dans une telle situation était cruciale. Nous avons un dialogue productif avec les autorités de Washington.

Mais, avec le recul, quelles ont été les conséquences de la "guerre contre le terrorisme international" menée par Bush pour le DIH ?

Difficile à dire à ce stade. Il faut distinguer entre les déclarations politiques et les actions des Etats. Si l’on regarde les déclarations politiques de certains Etats, notamment dans l’UE, on a toujours eu l’impression de prises de position très fortes pour rappeler que dans la "lutte contre la terreur" il faut respecter les droits de l’homme et le DIH. Que cela se soit toujours reflété dans la pratique des Etats est une autre question…

Voyez-vous dans l’évolution du droit humanitaire une démonstration d’un progrès de l’humanité ?

Il y aura toujours des guerres et je n’exclus pas un retour à des conflits plus traditionnels entre Etats motivés par des tensions liées à la course aux ressources énergétiques ou à l’eau. Mais le DIH va rester pertinent. C’est la seule limite pour prévenir la barbarie. Il y a bien sûr toujours quantité de violations de ce droit. Mais on s’intéresse peut-être moins aux cas où ce droit a été respecté. C’est logique : On ne s’intéresse pas non plus aux gens qui respectent le code de la route… Il faut un effort constant pour faire respecter le DIH. Qu'est-ce que la souffrance engendrée par les conflits armés: meurtres, tortures, mauvais traitements, viols, disparitions, déplacements forcés. Tout cela est interdit par le DIH. L’important est d’essayer de limiter ces abus, ces violations. Ce ne sont pas de nouvelles règles en soi qui vont changer ce comportement. Il faut créer la volonté politique chez tous les acteurs de respecter le DIH et s’assurer que des sanctions soient prises pour ceux qui ne le font pas. Sans ce contrôle des Etats, la souffrance continuera, peu importe l’évolution des conflits.

Le DIH est reconnu universellement, mais les Etats en font-ils assez pour la promotion de ce droit ?

Ce n'est jamais assez puisque l'on constate que les violations subsistent. C'est pour cela que le CICR essaie de donner tout le soutien technique dont les Etats ont besoin. C'est aux législateurs d'agir. On constate toutefois qu'avec l'adoption du statut de Rome pour la Cour pénale internationale (CPI) les choses évoluent. La CPI ne devient compétente que si les juridictions nationales ne font pas leur travail. Cette complémentarité de la CPI pousse les Etats à codifier dans leur législation nationale la répression des crimes de guerre pour éviter que leurs ressortissants puissent être poursuivis par la CPI.

Le CICR est le gardien des Conventions de Genève. Est-ce remis en question sur le terrain ?

La communauté internationale a donné pour mandat au CICR de veiller et de contribuer à l'application fidèle du DIH. Mais on doit négocier nos actions sur le terrain afin d'avoir accès aux gens qui ont besoin de notre aide. Dans les conflits non internationaux, par exemple, on ne peut qu'offrir nos services. Quant aux risques sur le terrain, nous les évaluons en permanence.

Ce 60e anniversaire est-il l'occasion pour le CICR de faire passer un nouveau message ?

Le message de base est la réaffirmation du DIH qui plus que jamais reste valable. Les Etats et les acteurs non étatiques doivent davantage assumer leurs responsabilités pour faire respecter ce droit. C'est une question de volonté politique. Le CICR va poursuivre ses efforts de clarification voire de développement du DIH si cela s'avère nécessaire pour répondre à des besoins humanitaires insuffisamment réglementés.

Frédéric Koller

Prendre une minute pour en parler !

Le site web pour en savoir plus: http://www.1minutepourenparler.fr/

Polémique

Ainsi donc dans la presse de cette semaine, notre ami le triangle de signalisation vanté à tous les coins de rue par Karl Lagerfeld est l'objet d'une polémique. Qu'a-t-il pu donc bien faire pour mériter un tel sort ?

On me dit qu'il ne serait pas le bienvenue sur les BAU (bande d'arrêt d'urgence) des autoroutes. Éléments de réponse.

Depuis octobre 2008 tout véhicule en circulation doit avoir un gilet de sécurité et un triangle de pré-signalisation... et les utiliser, cela va de soit. Mais pas sur l'autoroute.

L'argumentaire développé par les sociétés d'autoroute est que la pose du triangle est plus dangereuse que de ne rien mettre. En effet, en posant un triangle, on s'expose à un risque d'accident non négligeable. D'autant plus que le conducteur lambda n'a ni les réflexes ni le matériel des intervenants professionnels de la route. Il n'y a qu'à voir toute la signalisation mise en place par les sapeurs-pompiers ou les sociétés d'autoroute lors d'un accident (cf. accident de Loriol où 4 pompiers sont décédés). Donc inutile de faire le beau sur la BAU pour aller poser son triangle. Au passage, le mettre à 30 m ne sert à rien non plus, mais pas que sur l'autoroute.

Et le 2eme argument, c'est que les triangle sont très légers et peuvent voler en raison du souffle des véhicules notamment des camions. Ce serait quand même dommage de créer un sur-accident.

Mais alors à quoi sert le triangle?

Petit rappel sur cette note que j'avais sorti à l'occasion de la campagne pour le gilet jaune.

Honnêtement cette polémique m'a fait réfléchir sur l'attitude que j'adopterais si j'étais contraint de m'arrêter sur l'autoroute. Et je pense qu'effectivement, les sociétés d'autoroute ont raison.

Comédie

Et si seulement c'était de la comédie, mais non Mouss Diouf ne la jouait pas lorsqu'il a fait un AVC sur scène.

Il a eu de la chance que son ami Anthony Kavanagh connaissait les signes de l'AVC parce que sa grand-mère en avait fait un.

Pas de bol de faire ce genre de malaise à son âge.

Les signes de l'AVC (au cas où):

• perte de la force d'un bras, d'une jambe, de la moitié du visage (déviation de la bouche) ou de la totalité d'un côté du corps (hémiplégie)
• perte de la sensibilité d'un bras, d'une jambe, de la face ou de tout le côté d'un corps
• difficulté soudaine à trouver les mots ou à les exprimer : les phrases ou les mots sont incompréhensibles ; difficulté soudaine à parler, à bouger la langue, impossibilité d'avaler la salive
  
• trouble soudain de l'équilibre et de la marche, pouvant conduire à la chute
• perte soudaine de la vision d'un œil, vision double ou vision trouble, due à des troubles de l'accommodation, sensation d'éblouissement, pupilles inégales et/ou non réactives à la lumière
• maux de tête violents et intenses, sans prodromes, c'est-à-dire qu'aucun signe ne survient avant la crise.

Ils ne sont pas tous nécessairement présents en même temps.

Abus-suite

Pour faire suite à mon billet sur les abus d'appels des services d'urgence, voici un petit reportage pour ceux qui ne seraient pas du "métier" à bien comprendre la problématique.

http://www.videosdepolice.com/index.php?les-appels-d-urge...

Bientôt Noël...

Une fois n'est pas coutume, je vais faire un peu de pub.

Si vous n'avez pas un sous en poche mais que vous voulez faire une bonne action et vous faire plaisir, c'est possible! *

Monbeausapin.org est un site de bande dessinée en ligne, qui présente un auteur différent chaque jour sur le thème de Noël. Les visites sont comptabilisées et converties en argent pour offrir des cadeaux aux enfants défavorisés aidés par la Croix-Rouge.

Alors n'hésitez pas à y faire un tour!

 

Abus

La Préfecture de police, avec la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, l'Assistance publique- Hôpitaux de Paris, le SAMU et la Mairie de Paris lancent une campagne de sensibilisation sur les conséquences de l'utilisation abusive des numéros d'urgence.

Il était temps diraient certains. Bien que cette campagne se limite à Paris intra-muros, elle peut sans problème s'appliquer à tout le territoire français. Elle n'est pas non plus sans rappeler la vidéo diffusé sur toute la Toile par les pompiers de Genève sur le même sujet, tellement diffusée que les Français ont cru que ca s'adressait également à eux. Nous faisons juste dans le plus académique. Espérons que cela aussi efficace que celle de nos voisins suisses.

La campagne de nos amis suisses (Genève):

 

Les nouvelles technologies

Voilà la note pour le carnaval des blogs médicaux 3ème du genre.

On ne peut pas à proprement parler de nouvelles technologies dans le secourisme car en préhospitalier, les techniques sont standardisées et le matériel assez simple.
Si nous faisons une petite rétrospective, le matériel pour le prompt-secours a quand même pas mal évolué.

Défibrillateur
Nous avons connu le défibrillateur dont j'ai déjà écris pas mal de notes. Cet appareil offre une réelle chance de survie aux victimes d'un arrêt cardiaque. Il est très simple d'utilisation y compris pour le quidam moyen. A ce propos, cet appareil était au départ réservé à l'usage médical puis autorisé aux secouristes "professionnels" en 1999 puis au grand-public en 2007. Il aura fallu 20 ans pour démocratiser ce petit bijou de technologie et vaincre les réticences.

 

 

Tensiomètre
Il y a encore 2 ans, il subsistait une polémique récurrente dans le milieu secouristique: est-ce qu'en dépit de l'incorporation dans le guide de formation des secouristes, un secouriste peut-il utiliser un tensiomètre?
Question bien vite réglée par les instances supérieures pour le bien des vitimes. J'en veux pour preuve l'intervention racontée ici. Sans tensiomètre, nous n'aurions strictement servis à rien. Rien que d'y penser me fait froid dans le dos.

 

 

Oxymètre
Dans cette même réforme est apparu l'oxymètre de pouls. Petit appareil qui sert à mesurer le taux d'oxygène dans le sang. C'est le même appareil que vous pouvez voir dans la méthode Cauet et qui se place au bout du doigt. Appareil cher, assez fiable et qui permet de confirmer les constantes de pouls et surveiller la victime.

 

 

 

Le grand danger en secourisme concernant les appareils qui sont mis à notre disposition est de s'en remettre uniquement à eux et d'en oublier d'observer la victime.

Eh oui, déjà le 3ème

Nos 2 blogueurs influents Zeclarr et Lauwrence Passmore ont annoncé en grande pompe l'ouverture du carnaval des blogs médicaux 3ème du nom.

Le thème retenu: « Patients, médecins, qu’est ce que les nouvelles technologies ont changé pour vous ? »

Au départ un peu sceptique sur l'utilité de ma participation, j'ai convenu de développer un petit speech sur l'évolution du matériel de secourisme à destination des secouristes, pompiers ou ambulanciers. Certes, je remonterais pas bien loin dans le temps (10 ans), mais c'est déjà (amplement) suffisant pour un billet.

 

A dans 2 semaines pour lire ma prose. :)

Vidéo pédagogique

Une petite vidéo trouvée hier sur Dailymotion sur le traitement d'un arrêt cardiaque suite à une noyade et l'action salvatrice du défibrillateur. Certes on ne comprend pas tout (surtout moi qui parle anglais comme une vache espagnol) mais c'est assez parlant.

Est-ce que les "experts" du secourisme qui traînent sur mon blog peuvent commenter cette vidéo?

CARDIOSECOURS : Arrêt cardiaque en direct
envoyé par Cardiosecours