DIH

"Il faut faire un effort constant pour faire respecter le droit international humanitaire"

LE TEMPS.CH | 11.08.09 | 11h24  •  Mis à jour le 11.08.09 | 11h26

Pilier du droit international humanitaire, les conventions de Genève fêtent leurs 60 ans le 12 août. Chef de la division juridique du CICR, Knut Dörmann explique leur importance.

Les conventions de Genève ont été formulées au XXe siècle. Avec l'émergence d'acteurs non étatiques prenant part aux conflits, le Droit international humanitaire (DIH) est-il encore adapté à son époque ?

Les conventions de Genève sont la pierre angulaire du DIH et le resteront. Il ne faut pas examiner ces conventions isolément, mais avoir une vue d'ensemble. Ce droit a évolué avec l'addition de trois protocoles. Les Conventions de 1949 couvraient essentiellement les règles qui s'appliquent aux personnes au pouvoir d'une partie adverse, notamment les blessés, les prisonniers de guerre et les civils, notamment les internés. Cet aspect était réglé. Par contre tout ce qui concernait la conduite des hostilités, les méthodes de guerre, n'était pas couvert. Les protocoles additionnels ont codifié le principe de distinction entre combattants et civils. Il y a eu d'autres développements du DIH qui tenaient compte de l'évolution des conflits, notamment des traités pour la protection des biens culturels, sur la répression pénale et sur l'interdiction ou la limitation de l'usage de certaines armes (par exemple les mines antipersonnel ou les armes à sous-munitions). Le droit coutumier a également évolué. Cela dit, il est vrai que l'évolution des conflits rend nécessaires de nouvelles clarifications de ce droit.

Le CICR a récemment tenté de préciser la notion de la participation aux hostilités qui est cruciale car seuls les civils qui participent directement deviennent des cibles légitimes. Cette clarification était nécessaire dans le cadre de conflits où de plus en plus d'acteurs non étatiques sont parties prenantes aux combats. Notre but était clair : assurer au maximum la protection des civils qui ne participent pas directement aux hostilités comme cela est prévu par le DIH. En l'absence d'une définition claire dans les traités, on a constaté une tendance chez certains à vouloir élargir la notion de participants directs aux hostilités pour en faire des cibles légitimes au détriment de ceux qui devraient bénéficier d'une protection contre des attaques directes. Autre exemple: dans le cadre de la lutte contre la "terreur", certains Etats ont perçu la nécessité de définir des régimes de détention pour des raisons de sécurité. Le problème était le suivant : dans le DIH, il y a des indications pour les conflits armés internationaux en matière de garanties procédurales. Mais il y a peu de règles détaillées pour les conflits armés non internationaux. Le CICR a donc utilisé les Conventions de Genève comme base de réflexion et le droit des droits de l'homme en complément pour définir une lecture juridico-politique afin de clarifier la protection de toute personne détenue pour des raisons de sécurité.

Le régime d’exception mis en place à Guantanamo est l’une des principales remises en question du DIH ces dernières années. Une page se tourne-t-elle avec l’administration Obama ?

Le CICR salue la décision de l’administration Obama de fermer Guantanamo. En plus nous avons constaté une vraie volonté de travailler sur les principes de détention de personnes soupçonnées de terrorisme. La reconnaissance du besoin d’un cadre légal qui s’applique dans une telle situation était cruciale. Nous avons un dialogue productif avec les autorités de Washington.

Mais, avec le recul, quelles ont été les conséquences de la "guerre contre le terrorisme international" menée par Bush pour le DIH ?

Difficile à dire à ce stade. Il faut distinguer entre les déclarations politiques et les actions des Etats. Si l’on regarde les déclarations politiques de certains Etats, notamment dans l’UE, on a toujours eu l’impression de prises de position très fortes pour rappeler que dans la "lutte contre la terreur" il faut respecter les droits de l’homme et le DIH. Que cela se soit toujours reflété dans la pratique des Etats est une autre question…

Voyez-vous dans l’évolution du droit humanitaire une démonstration d’un progrès de l’humanité ?

Il y aura toujours des guerres et je n’exclus pas un retour à des conflits plus traditionnels entre Etats motivés par des tensions liées à la course aux ressources énergétiques ou à l’eau. Mais le DIH va rester pertinent. C’est la seule limite pour prévenir la barbarie. Il y a bien sûr toujours quantité de violations de ce droit. Mais on s’intéresse peut-être moins aux cas où ce droit a été respecté. C’est logique : On ne s’intéresse pas non plus aux gens qui respectent le code de la route… Il faut un effort constant pour faire respecter le DIH. Qu'est-ce que la souffrance engendrée par les conflits armés: meurtres, tortures, mauvais traitements, viols, disparitions, déplacements forcés. Tout cela est interdit par le DIH. L’important est d’essayer de limiter ces abus, ces violations. Ce ne sont pas de nouvelles règles en soi qui vont changer ce comportement. Il faut créer la volonté politique chez tous les acteurs de respecter le DIH et s’assurer que des sanctions soient prises pour ceux qui ne le font pas. Sans ce contrôle des Etats, la souffrance continuera, peu importe l’évolution des conflits.

Le DIH est reconnu universellement, mais les Etats en font-ils assez pour la promotion de ce droit ?

Ce n'est jamais assez puisque l'on constate que les violations subsistent. C'est pour cela que le CICR essaie de donner tout le soutien technique dont les Etats ont besoin. C'est aux législateurs d'agir. On constate toutefois qu'avec l'adoption du statut de Rome pour la Cour pénale internationale (CPI) les choses évoluent. La CPI ne devient compétente que si les juridictions nationales ne font pas leur travail. Cette complémentarité de la CPI pousse les Etats à codifier dans leur législation nationale la répression des crimes de guerre pour éviter que leurs ressortissants puissent être poursuivis par la CPI.

Le CICR est le gardien des Conventions de Genève. Est-ce remis en question sur le terrain ?

La communauté internationale a donné pour mandat au CICR de veiller et de contribuer à l'application fidèle du DIH. Mais on doit négocier nos actions sur le terrain afin d'avoir accès aux gens qui ont besoin de notre aide. Dans les conflits non internationaux, par exemple, on ne peut qu'offrir nos services. Quant aux risques sur le terrain, nous les évaluons en permanence.

Ce 60e anniversaire est-il l'occasion pour le CICR de faire passer un nouveau message ?

Le message de base est la réaffirmation du DIH qui plus que jamais reste valable. Les Etats et les acteurs non étatiques doivent davantage assumer leurs responsabilités pour faire respecter ce droit. C'est une question de volonté politique. Le CICR va poursuivre ses efforts de clarification voire de développement du DIH si cela s'avère nécessaire pour répondre à des besoins humanitaires insuffisamment réglementés.

Frédéric Koller

Dépannage

Début septembre, quelques secouristes sont "montés" en renfort à la fameuse braderie de Lille. Tout s'est bien passé sauf le retour. Le chemin le plus court passant par la Belgique, il aurait été bête de ne pas en profiter d'autant que l'auroroute de nos cousins est gratuite.

Donc ce fameux retour a failli mal se terminer puisqu'une panne avait immobilisée la voiture sur la bande d'arrêt d'urgence. Je vous passe les détails sur les angoisses que L. et moi avons eu concernant le coût de cette mésaventure qui s'est finalement bien terminée. La belle histoire voulut qu'un secouriste français travaillant en Belgique qui passait par là, s'est arrêté et est resté toute l'après-midi avec nos collègues et a même payé la facture du garagiste.

Encore merci à toi Mathieu!

Anniversaire(s)

150ème anniversaire de la bataille de Solférino

90ème anniversaire de la Fédération internationale de la Croix-Rouge

10 ans à nos côtés pour Adriana

75ème quête de la Croix-Rouge française (les 23-24 mai 2009 ou un petit clic sur la gauche)

 

Bon anniversaire la Croix-Rouge!

 

Le secret du cristal rouge

Non ce n'est pas le dernier James Bond, ni un remix des aventures de Tintin. Cela concerne la Croix-Rouge au sens large. Pas une révolution ni une nouvelle spectaculaire.

Au niveau du mouvement Croix-Rouge, les emblèmes protégés par les Conventions de Genève sont la croix (rouge) le croissant (rouge) et depuis 2005, le cristal lui aussi rouge. Encore fallait-il qu'il soit reconnu par les Etats ayant signé et ratifié les Conventions de Genève. C'est désormais chose faite par la France qui reconnait officiellement le cristal. En long ca donne: ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III). Ouf!

Rassurez-vous, on ne changera pas l'emblème sur nos ambulances quand bien même ce serait possible.

Les plus curieux pourront découvrir sur le document le schéma de la procédure législative.

PS: pour ceux qui se demandent si je suis nevrosé pour avoir débusqué ca, c'est arrivé directement dans ma boite mail par l'intermédiaire de la newletter de l'Assemblée Nationale donc un peu par hasard.

Couscous bizutage

Vendredi dernier: traditionnelle réunion. On a essayé de faire un peu différemment sur les conseils de notre instructeur et ami pour manager les entraînements. Cette réunion on avait décidé de faire les dégagements d'urgence. Autant au niveau du sauveteur (PSC1) ce n'est pas bien compliqué, autant au niveau secouriste (PSE1), il y a un peu plus de manœuvres à connaître. Pour bien refixer tout ca, après les travaux pratiques, nous avons distribué un petit récap des manœuvres issu des référentiels de formation. Ca m'a demandé un peu de travail de mise en forme, mais je suis très satisfait du résultat.

Ensuite place à la fête avec le couscous préparé amoureusement par K. Ca fait du bien de s'organiser des petits trucs comme ca de temps en temps. Nous avions prévu une soirée jeu pour digérer tout ca, mais le sort en aura décidé autrement. Je me suis fais ligoté par les secouristes avec la complicité de mon chef pour le plus grand bonheur des nouveaux. C'est la nouvelle mode des bizutages, on se défoule sur les anciens. Y a plus de respect ma bonne dame...

 

 

 

 

 

Attachage avec 2 sangles araignée (bah oui, une ca suffit pas) puis test de retournement et solidité du matériel

Après un repos bien mérité dans le jardin pendant 5 minutes avec ma couverture de survie, direction un bar. Couché à 3h du mat, le réveil fut un peu difficile.

 

Le samedi: début du PSE2 pour 4 de nos secouristes. Ils ont plutôt l'air en forme. De mon côté, poste de secours sur du VTT où la compagnie d'un médecin généraliste (accessoirement médecin du sport) m'a fait apprendre des choses sur la prise en charge des "trauma-bobologie-qu'on-sait-pas-d'où-ca-vient". Le soir enchaînement avec l'avant-dernier poste de foot américain où nous avons pu assister au branle-bas de combat de toutes les casernes de la ville pour un incendie d'entrepôt à proximité du stade.

Et pour illustrer le propos, un petit jingle pub détourné que j'écoutais il y a quelques années et que j'ai retrouvé en rédigeant ce sujet.

 

Polémique

Ainsi donc dans la presse de cette semaine, notre ami le triangle de signalisation vanté à tous les coins de rue par Karl Lagerfeld est l'objet d'une polémique. Qu'a-t-il pu donc bien faire pour mériter un tel sort ?

On me dit qu'il ne serait pas le bienvenue sur les BAU (bande d'arrêt d'urgence) des autoroutes. Éléments de réponse.

Depuis octobre 2008 tout véhicule en circulation doit avoir un gilet de sécurité et un triangle de pré-signalisation... et les utiliser, cela va de soit. Mais pas sur l'autoroute.

L'argumentaire développé par les sociétés d'autoroute est que la pose du triangle est plus dangereuse que de ne rien mettre. En effet, en posant un triangle, on s'expose à un risque d'accident non négligeable. D'autant plus que le conducteur lambda n'a ni les réflexes ni le matériel des intervenants professionnels de la route. Il n'y a qu'à voir toute la signalisation mise en place par les sapeurs-pompiers ou les sociétés d'autoroute lors d'un accident (cf. accident de Loriol où 4 pompiers sont décédés). Donc inutile de faire le beau sur la BAU pour aller poser son triangle. Au passage, le mettre à 30 m ne sert à rien non plus, mais pas que sur l'autoroute.

Et le 2eme argument, c'est que les triangle sont très légers et peuvent voler en raison du souffle des véhicules notamment des camions. Ce serait quand même dommage de créer un sur-accident.

Mais alors à quoi sert le triangle?

Petit rappel sur cette note que j'avais sorti à l'occasion de la campagne pour le gilet jaune.

Honnêtement cette polémique m'a fait réfléchir sur l'attitude que j'adopterais si j'étais contraint de m'arrêter sur l'autoroute. Et je pense qu'effectivement, les sociétés d'autoroute ont raison.

Chevreuil

Chevreuil, ca aurait pu être sanglier aussi en fonction de ce qu'on m'aurait donné.

C'était à l'occasion d'une formation d'animateur régional Valeurs institutionnelles (AVI) à côté de Strasbourg. Un de ces samedis froids et brumeux où l'on regrette l'oreiller. Mais au moins je n'y allais pas tout seul, car un autre secouriste de mon département m'accompagnait.

La formation s'est très bien passée et quand on voit qu'on est sur la même longueur d'onde avec d'autres personnes au sujet de notre association, on se sent moins seul.

Et le chevreuil dans l'histoire, me direz-vous? C'est une saucisse qui nous a été offerte par le Président régional qui passait par hasard. Cette fameuse saucisse a animé notre journée et en son honneur nous avons baptisée notre promotion d'animateurs avec ce nom là. Nous sommes aussi repartis avec des victuailles plein les bras. Pourquoi? on ne saura pas. En tout cas, ca fait plaisir. Il nous a aussi informé qu'il y aurait le sommet de l'OTAN début avril et qu'il aurait sûrement besoin de monde. On verra plus tard ce que ca donnera, mais je mets ca dans un coin de ma tête.

C'est fou comme on ne s'ennuie pas à la Croix-Rouge...

PS à moi-même: pourquoi ai-je oublié mon appareil-photo?

Des valeurs

Samedi, j'ai eu l'occasion de participer à une formation Valeurs institutionnelles (en long, ca donne "Connaissance, partage et diffusion des valeurs institutionnelles Croix-Rouge"). Ca dure 6h, mais c'est très intéressant. Même moi qui fait partie de la "boutique" depuis plus de 6 ans, j'ai appris des choses.

Cette formation qui doit être dispensée à tous les acteurs de la Croix-Rouge (bénévoles, élus, salariés et élèves des écoles) permet d'avoir un socle commun de connaissance sur notre Institution. Elle fait partie du module Civic qui comprend 3 autres modules de base:

• initiation aux premiers secours (IPS: 1h30)
• initiation au secours d'exception (ISE: 2h)
• sensibilisation au soutien psychologique (SSP: 3h)

En plus de 6 ans j'ai réussi à tout faire. Non pas par manque de volonté, mais parce que les formateurs ne sont pas légion et c'est seulement maintenant qu'on commence (enfin l'association) à vraiment prendre conscience de l'importance de ce tronc commun. Alors ca se fera petit à petit mais ca se fera et je compte bien y contribuer.

 

Que d'eau!

Après la neige et le verglas, c'était l'arrivée de l'eau. En regardant les jours précédents les interventions en cours des pompiers, je ne me doutais pas que j'aurais à intervenir.

C'était samedi 23 janvier, nous étions tranquillement en train de faire des courses dans un magasin de bricolage quand notre directeur départemental nous a demandé de participer à la fameuse opération "Coup de main, coup de cœur" le lendemain. Mais il n'était pas encore question de partir puisque les effectifs du nord du département suffisaient.

Il aura fallu que le dimanche en fin de matinée, je reçoive un coup de fil pour que mes plans soient chamboulés. Arrivés avec 8 personnes, nous sommes mis rapidement dans le bain . Il s'agissait de finir de déblayer les maisons et mettre tout dans les bennes. Nous ne serons restés que quelques heures mais toute l'opération se déroula dans la bonne humeur et avec la satisfaction d'avoir aidé les gens.

Autant ne pas vous faire de dessin sur notre état vestimentaire à la fin de la journée. Heureusement que j'avais pensé à prendre des sacs poubelle...

Dommage

Il y a plusieurs semaines un petit article dans le canard local a fait part de la venue de la Présidente de la Croix-Rouge cambodgienne. Elle y donnait une conférence sur les actions menées par la société nationale.

Vraiment dommage que personne n'ait été au courant.